A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économiqueCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Entreprise d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : ConventionCode du travail applicable à MayotteArt. R127-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteArt. R127-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Association intermédiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : ConventionCode du travail applicable à MayotteArt. R127-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à dispositionCode du travail applicable à MayotteArt. R127-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Aides financièresCode du travail applicable à MayotteArt. R127-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaireCode du travail applicable à MayotteArt. R127-26-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-26-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-26-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : ConventionCode du travail applicable à MayotteArt. R127-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteArt. R127-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Fonds départemental d'insertion de MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. R127-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Commissions départementalesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnementCode du travail applicable à MayotteArt. R127-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R127-46 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique, Sct. Section 1 : Entreprise d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-1, Art. R127-2, Art. R127-3, Art. R127-4, Art. R127-5, Art. R127-6, Sct. Sous-section 2 : Aide financière , Art. R127-7, Art. R127-8, Art. R127-9, Art. R127-10, Sct. Section 2 : Association intermédiaire , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-11, Art. R127-12, Art. R127-13, Art. R127-14, Art. R127-15, Sct. Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition , Art. R127-16, Art. R127-17, Art. R127-18, Art. R127-19, Art. R127-20, Art. R127-21, Sct. Sous-section 3 : Aides financières , Art. R127-22, Art. R127-23, Art. R127-24, Art. R127-25, Sct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire , Art. R127-26-6, Art. R127-26-7, Art. R127-26-8, Sct. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-27, Art. R127-28, Art. R127-29, Art. R127-32, Art. R127-33, Sct. Sous-section 3 : Aide financière , Art. R127-35, Art. R127-36, Art. R127-37, Sct. Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte , Art. R127-38, Art. R127-39, Art. R127-40, Art. R127-41, Sct. Section 5 : Commissions départementales , Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement , Art. R127-42, Art. R127-43, Art. R127-44, Art. R127-45, Art. R127-46
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