JORF n°0229 du 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 1er janvier 2015 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Benoît GUÉRIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes.