ARRÊTÉ du 10 septembre 2015
relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche
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Arrêté du 10 septembre 2015 sur le comité scientifique de l'ANR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche, notamment l'article 14-1 ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche, notifié par lettre du président de l'Agence nationale de la recherche en date du 1er septembre 2015,
Arrête :
Fait le 10 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
C. Coste
En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015