La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche, notamment l'article 14-1 ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche, notifié par lettre du président de l'Agence nationale de la recherche en date du 1er septembre 2015,

Arrête :

Fait le 10 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

C. Coste