JORF n°0229 du 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI),

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9 > >

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4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2001 > > Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8-1 > >

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4 modifiés

Article 3

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou