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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des cours d'eau en Corse contre les nouveaux barrages

Résumé. Un arrêté protège les cours d'eau en Corse contre les nouveaux barrages qui bloquent les poissons et les sédiments.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur de bassin,

Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants du code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse pour 2010-2015, notamment les dispositions 3A-02, 3A-03, 3B-04 et 3B-05 ;

Vu la concertation interdépartementale qui s'est déroulée de janvier à février 2014 et les observations formulées à cette occasion ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés de février à juillet 2015 ;

Vu les avis du public recueillis sur la même période ;

Vu l'avis favorable du comité de bassin en date du 14 septembre 2015 ;

Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;

Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué du bassin de Corse,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Interdiction de construire des barrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où il est interdit de construire des barrages qui bloquent la circulation des poissons et des sédiments.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Protection des affluents des cours d'eau classés

Résumé. Un arrêté précise que tous les petits cours d'eau qui se jettent dans un grand cours d'eau classé sont aussi protégés.

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Définition des cours d'eau dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que les cours d'eau incluent leurs bras et dérivations pour leur écoulement et leur écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau en Corse sont disponibles en ligne et dans certains bureaux administratifs.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL - VILLE
Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio
Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007 20401 Bastia

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Recours contre un arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Bastia dans les deux mois après sa publication.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) à R. 421-5 (Délais de recours contre une décision administrative) du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution de l'arrêté en Corse

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2015 désigne les autorités responsables de son exécution en Corse.

Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des cours d'eau corses

Résumé. La liste des rivières en Corse qui sont protégées contre les nouveaux obstacles à la circulation des poissons et autres espèces aquatiques.

Fait le 15 septembre 2015.

C. Mirmand

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe