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ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

fixant la composition du jury des concours réservés pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du concours d'attachés d'administration dans le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment se déroule le concours pour devenir attaché d'administration dans le ministère de la Culture.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 (Recrutement d'agents contractuels dans la culture) modifié relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant des services du ministre chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information modifié par l'arrêté du 2 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2013 (Organisation des concours réservés dans la fonction publique) modifié fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 (Organisation des examens et concours pour la fonction publique) du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Composition du jury pour les concours d'attachés d'administration

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2015 définit la composition du jury pour les concours réservés aux attachés d'administration dans le ministère de la Culture.

La composition du jury des concours réservés pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication est définie par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Composition du jury pour un concours dans la culture

Résumé. Un jury, nommé par la ministre de la culture, évalue les candidats pour un concours d'attachés d'administration.

Le jury est nommé par arrêté de la ministre de la culture et de la communication. Le jury est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de la culture et de la communication et appartenant à un corps classé au moins en catégorie A.
Outre le président, le jury comprend :

  • un membre choisi parmi un des corps classés en catégorie A ;
  • au moins une personnalité qualifiée, fonctionnaire ou non.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Rôle des examinateurs et correcteurs dans les concours

Résumé. Des examinateurs et correcteurs spécialisés peuvent aider à évaluer les épreuves, mais ils ne votent pas.

Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Remplacement du président de jury

Résumé. Un membre du jury est désigné pour remplacer le président s'il ne peut pas assurer sa fonction.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les concours

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

ARRÊTÉ du 23 septembre 2015
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