JORF n°0229 du 3 octobre 2015

DÉCISION du 22 septembre 2015

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) ;

Vu la demande de la maire de Ferrières-en-Bray du 28 avril 2015,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision du 30 avril 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« En l'espèce, elle consiste en la mise en place d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22j associé à un panonceau de type M9z comportant la mention “TRANSPORTS EXCEPTIONNELS, FEU MILIEU CLIGNOTANT, PASSAGE INTERDIT, APPEL OBLIGATOIRE” et, éventuellement, à un deuxième panonceau de type M9z comportant la mention en anglais “ABNORMAL LOADS, MIDDLE SIGNAL FLASHING, CROSSING PROHIBITED, CALL ORANGE PHONE”. Ce signal comporte, sur chacun de ces feux, un pictogramme TE composé des deux lettres T et E, par similitude avec le signal R13b. » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « deux panonceaux de type M9z indiquant en français et en anglais » sont remplacés par les mots : « un panonceau en français de type M9z et éventuellement à un deuxième panonceau en anglais de type M9z indiquant » ;
b) Au quatrième alinéa du III, les mots : « 60 secondes » sont remplacés par les mots : « 50 secondes ».

Article 2

La présente décision est notifiée à la maire de Ferrières-en-Bray, qui est chargée de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2015.

E. Barbe