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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

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Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne

Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne gère les timbres dématérialisés et leurs remboursements à partir du 15 octobre 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 (Modes de paiement de l'impôt de timbre) ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

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Modification des responsabilités de gestion des timbres dématérialisés

Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne gère les opérations de timbres dématérialisés pour toutes les directions départementales et régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de gestion des timbres dématérialisés

Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne gère les timbres dématérialisés et traite les remboursements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 octobre 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2015.

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4