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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2015 modifie les indemnités pour les expatriés et volontaires civils à l'étranger, en divisant certains pays en groupes et en mettant à jour les montants.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment son article L.122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Répartition de l'Inde en deux groupes

Résumé. L'Inde est désormais divisée en deux groupes : Bangalore et les autres villes.

L'ancien groupe Inde (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Inde (Bangalore) ;
  • Inde (autres villes).

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Répartition de la Turquie en deux groupes

Résumé. La Turquie est divisée en deux groupes : Izmir et les autres villes.

L'ancien groupe Turquie (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Turquie (Izmir) ;
  • Turquie (autres villes).

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Répartition du Royaume-Uni en deux groupes

Résumé. Le Royaume-Uni est divisé en deux groupes : Londres et Londres - OMI.

L'ancien groupe Royaume-Uni (Londres) est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Royaume-Uni (Londres) ;
  • Royaume-Uni RP (Londres - OMI).

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon les pays.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des indemnités supplémentaires pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2015 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variations des taux d'intérêt et de change

Résumé. Un tableau montre les variations de taux d'intérêt et de change pour différents pays.

Fait le 28 septembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe