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ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des indemnités pour les agents publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2015 met à jour les montants des indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger et confie la mise en œuvre de cet arrêté à deux responsables.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau de référence pour les réglementations.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2015 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er octobre et sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Les montants des indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger sont mis à jour.

Fait le 29 septembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe