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ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

fixant la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être choisis par les candidats pour le concours réservé pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 septembre 2015 sur les systèmes d'exploitation autorisés pour un concours de programmeur

Résumé. Un arrêté précise les systèmes d'exploitation autorisés pour un concours de programmation et désigne une personne pour en assurer l'application.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 (Recrutement d'agents contractuels dans la culture) modifié relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des services du ministre chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information modifié par l'arrêté du 2 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2013 (Organisation des concours réservés dans la fonction publique) modifié fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 (Organisation des examens et concours pour la fonction publique) du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Liste des systèmes d'exploitation pour un concours

Résumé. Un arrêté liste les systèmes d'exploitation autorisés pour un concours de programmeur.

La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (Concours de programmeur système : épreuves écrites et orales) modifié susvisé comprend :
Linux ;
Unix ;
Windows Server.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

ARRÊTÉ du 23 septembre 2015
Article 1
Article 2