Conformément au tableau annexé au décret du 22 mai 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté d'ouverture du ministre chargé de la culture fixe la liste des groupes de disciplines et des disciplines ouverts pour ce concours réservé.
Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

Ce concours réservé est constitué d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission.

Les candidats font connaître, lors de l'inscription, le groupe de disciplines et la discipline choisis à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve orale d'admission.

L'épreuve obligatoire d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier du candidat. Cet examen porte principalement sur ses expériences, travaux, ouvrages ou publications. A cet effet, chaque candidat fournit au moment de son inscription un dossier comprenant les documents suivants :

1. Un curriculum vitae détaillé (annexe) ;
2. Un document de synthèse mettant en avant son activité et sa pratique d'enseignant, son rapport à l'étudiant et sa pédagogie ;
3. Dans la limite de trois documents, un exemplaire de ses travaux, ouvrages, articles ou réalisations et la liste des références de ses publications ;
4. Une note de cinq pages dactylographiées maximum développant les réflexions et les orientations du candidat sur l'enseignement de sa discipline ;
   Le président du jury désigne pour chaque dossier deux membres du jury en tant que rapporteurs, qui l'examinent.
   Cette épreuve est notée de 0 à 20, assortie d'un coefficient 1.
   A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.

L'épreuve orale obligatoire d'admission consiste en un entretien de quarante minutes avec le jury. Cette épreuve vise à apprécier la motivation du candidat et ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication.
L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de vingt minutes au plus, au cours duquel il présente ses activités relevant ou ayant relevé du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication.
Au cours de l'entretien, le jury sera amené à apprécier les capacités du candidat à se projeter dans son nouveau statut.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec l'activité d'enseignement.
Durée de l'épreuve totale : 40 minutes ; coefficient : 1.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.

A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'au moins quatre membres dont la moitié au moins sont des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture, des maîtres de conférences des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés à la discipline ou au groupe de disciplines de rattachement de cette dernière.
Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.