JORF n°0229 du 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2015, les biens culturels prêtés par le musée Pouchkine de Moscou - Russie à l'exposition « Présentation exceptionnelle de dessins du musée Pouchkine » organisée et présentée dans le cadre de la 25e édition du Salon du livre au Palais Brongniart - Paris du 29 mars 2016 au 4 avril 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2016 au 11 avril 2016 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.