JORF n° 0115 du 20 mai 2015

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture

Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Arrêté du 12 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »

Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)

Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique

Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2015-547 du 19 mai 2015 modifiant le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article D. 613-74 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018

Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles

Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 7 mai 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Décret n° 2015-550 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l'île de Clipperton

Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (nos 1974, 2174 et 3)

Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Exequatur accordé à un consul

Décret du 18 mai 2015 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRET (Bernard)

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)

Décret du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 18 mai 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 mai 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Décret du 18 mai 2015 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis)

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Décret du 18 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement