JORF n°0115 du 20 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
- Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
- Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
- Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
- Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
- Arrêté du 12 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
- Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
- Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-547 du 19 mai 2015 modifiant le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article D. 613-74 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles
- Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2015-550 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l'île de Clipperton
- Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
- Exequatur accordé à un consul
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 18 mai 2015 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRET (Bernard)
- Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
- Ministère de la justice
- Décret du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 mai 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 mai 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 18 mai 2015 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis)
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
- Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles
- Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (nos 1974, 2174 et 3)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 mai 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
- Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-181 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 10 (section Paris-Poitiers), A 11 (sections Abli-Le Mans et Angers-Nantes) A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81
- Décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay), A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
- Décision n° 2015-198 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 mai 2015
- Résultats du tirage du Loto du samedi 16 mai 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 116, 117, 118 et 15 n° 43
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes