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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

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Changement du niveau de risque épizootique en France

Résumé. La France est maintenant considérée comme ayant un risque très faible de maladies animales, ce qui change les règles pour la protection des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 7 mai 2015 suite à la saisine n° 2015-SA-0073 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladies animales.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2015 supprime la qualification de niveau de risque épizootique 'modéré' sur tout le territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3