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ARRÊTÉ du 30 avril 2015

rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture

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Règles d'emballage des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour emballer les huîtres creuses pendant trois ans et précise où consulter une délibération sur le colisage des huîtres.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles L. 912-7 (Rôles des comités de la conchyliculture) et L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'article R. 912-111 du code rural et de la pêche maritime (Décisions obligatoires du Comité national de la conchyliculture) ;

Vu la délibération n° 70 relative au colisage des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 27 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Règles d'emballage des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour emballer les huîtres creuses pendant trois ans.

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015, prend effet pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Lieu de consultation d'une délibération sur les huîtres

Résumé. Un arrêté précise où consulter une délibération sur le colisage des huîtres.

Cette délibération peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur le colisage des huîtres

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les huîtres creuses.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

ARRÊTÉ du 30 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3