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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles L. 912-7 et L. 912-10 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article R. 912-111 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération n° 70 relative au colisage des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 27 avril 2015,
Arrête :
Créé le 21 mai 2015
La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015, prend effet pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Créé le 21 mai 2015
Cette délibération peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.
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Créé le 21 mai 2015
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,
C. Bigot