JORF n°0115 du 20 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|-------------------|--------|-----------------------| |LCZ696 50 mg, comprimé pelliculé |NOVARTIS PHARMA SAS|9408843 |LCZ696 50MG CPR PELLIC | |LCZ696 100 mg, comprimé pelliculé|NOVARTIS PHARMA SAS|9408820 |LCZ696 100MG CPR PELLIC| |LCZ696 200 mg, comprimé pelliculé|NOVARTIS PHARMA SAS|9408837 |LCZ696 200MG CPR PELLIC|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma