L'exequatur est accordé à Mlle Rahima BOUKADOUM, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Metz, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle.