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ARRÊTÉ du 13 mai 2015

fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018

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Taux de promotion dans la police nationale (2016-2018)

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour les années 2016 à 2018, et étend ces taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget placé auprès du ministre des finances et des comptes publics du 30 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Taux de promotion dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 étend les taux de promotion pour les avancements de grade aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 confie au préfet, directeur général de la police nationale, la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 publié au Journal Officiel le 20 mai de la même année.

Fait le 13 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe