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ARRÊTÉ du 19 mai 2015

relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Organisation des enseignements au collège

Résumé. Cet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-2 (Le rôle de l'école dans l'éducation des enfants), L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle) et L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage), D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public), R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026

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Organisation des enseignements au collège

Résumé. Les cours au collège sont organisés selon des horaires fixes, avec des groupes plus petits en sixième et cinquième pour aider les élèves en français et en maths.

Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe.

Conformément aux dispositions de l'article D. 332-5 du code de l'éducation (Adaptation de l'enseignement au collège), un accompagnement pédagogique peut donner lieu en classes de sixième et de cinquième, pour les enseignements de français et de mathématiques, à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026

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Soutien scolaire pour les élèves en difficulté

Résumé. Les élèves en difficulté peuvent avoir jusqu'à deux heures de soutien par semaine pour améliorer leurs bases en français et en maths.

Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 (Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté) et D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 6 juillet 2025

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Organisation des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les enseignements complémentaires au collège sont organisés pour aider les élèves à maîtriser le socle commun et incluent l'accompagnement aux devoirs et des projets interdisciplinaires.

I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

II.-Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;
b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 18 mars 2024

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Organisation des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les collèges décident comment organiser les cours supplémentaires en fonction des besoins des élèves.

Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 (Organisation des enseignements complémentaires au collège) du présent arrêté, la répartition entre ces enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement.
Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.  

Abrogé5 juillet 2026

Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 5 juillet 2026

Pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Limite des enseignements en langues étrangères ou régionales

Résumé. Les cours en langues étrangères ou régionales au collège ne doivent pas dépasser la moitié du temps total de l'enseignement.

Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école) , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 14 avril 2023

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Heures supplémentaires pour aider les élèves au collège

Résumé. Les collèges ont droit à des heures supplémentaires pour aider les élèves en petits groupes ou avec plusieurs professeurs, et pour proposer des cours optionnels.

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation (Adaptation de l'enseignement au collège) et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 18 mars 2024

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Cours optionnels proposés au collège

Résumé. Les cours optionnels au collège peuvent inclure des langues anciennes, une deuxième langue vivante, des langues régionales, ou du chant choral.

Les enseignements facultatifs peuvent porter sur :
a) Les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, à raison d'au moins une heure hebdomadaire et jusqu'à deux heures en classe de cinquième et d'au moins deux heures hebdomadaires et jusqu'à trois heures pour les classes de quatrième et de troisième ;
b) une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième. Le cas échéant, l'enseignement des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires   ;
c) un enseignement de langues et cultures européennes, s'appuyant sur l'une des langues vivantes étudiées, dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4   ;
d) les langues et cultures régionales, en classe de sixième et au cycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires ;

e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.
Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 2 septembre 2019

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"Prépa-métiers": découverte professionnelle et apprentissage

Résumé. Les classes de troisième "prépa-métiers" aident les élèves à apprendre les bases nécessaires et à découvrir des métiers, avec des stages en entreprise.

L'organisation des enseignements des classes de troisième dites “ prépa-métiers ”, implantées dans des collèges, des lycées professionnels ou des lycées polyvalents, permet la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation (Objectifs de la scolarité obligatoire). S'y ajoute un enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles, pour lequel ces classes disposent d'un complément de dotation horaire spécifique.
Ces élèves bénéficient de stages en milieu professionnel et de périodes d'immersion, dans les lycées professionnels ou polyvalents, dans des centres de formation d'apprentis, ou des unités de formation par apprentissage.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Modulation des heures de cours dans les collèges

Résumé. Les collèges peuvent ajuster les heures de cours par matière, mais toutes les matières obligatoires sont enseignées chaque année.

L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.
Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
Dans les collèges privés sous contrat, cette modulation est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

En vigueur du 1 septembre 2016 au 31 août 2017, puis depuis le 18 mars 2024

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Nouveau programme d'éducation citoyenne au collège

Résumé. À partir de 2024, les collégiens auront 18 heures par an pour apprendre à être de bons citoyens et comprendre les médias.

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

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Suppression des règles anciennes sur les horaires scolaires

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2015 supprime plusieurs articles anciens concernant les horaires et les enseignements des classes de sixième, cinquième et quatrième.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 1996Art. 1Arrêté du 29 mai 1996Art. 2 : Nouveaux programmes pour la découverte professionnelleArrêté du 29 mai 1996Art. 3
-Arrêté du 29 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
-Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
-Arrêté du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
-Arrêté du 14 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
-Arrêté du 14 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026

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Modification des enseignements dans les collèges de Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2015, modifié en 2026, organise les enseignements dans les collèges de Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour les écoles à partir de la rentrée 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexes