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ARRÊTÉ du 7 mai 2015

modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des publications autorisées pour la publicité du tabac

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2015 met à jour la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à faire de la publicité pour le tabac.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3511-3 (Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des publications professionnelles

Résumé. La liste des publications professionnelles spécialisées a été mise à jour avec de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

L. Franceschini

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Article 1
Article 2