Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 1993 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0115 du 20 mai 2015
ARRÊTÉ du 7 mai 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3511-3 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
L. Franceschini