Délégation est donnée à M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Délégation est donnée à Mme Florence MACE, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance.

Délégation est donnée à M. Philippe CROMBACK, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture.

Délégation est donnée à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture.

Délégation est donnée à Mme Christine MOTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés.

Délégation est donnée à M. Olivier Armand GUILLOU, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.

Délégation est donnée à M. Omar MOKEDDEM, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.

Délégation est donnée à Mme Dominique KUNDIG, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.