A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
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ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007, modifié le 29 décembre 2011, portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Créé le 21 mai 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune