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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Un comité est créé pour veiller sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés du ministère de la jeunesse et des sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des employés du ministère de la jeunesse et des sports.

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des personnels relevant de son département ministériel dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Création d'un comité pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail des employés du ministère de la jeunesse et des sports.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les personnels visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité technique pour les ministres de la jeunesse et des sports).

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin de prévention, un assistant ou conseiller de prévention et un inspecteur santé et sécurité au travail.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4