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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme M. Riou comme huissier de justice associé dans une société à Brest.

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Nomination d'un huissier de justice à Brest

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme M. Riou huissier de justice associé dans une société à Brest.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, M. RIOU (Marc, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTIAJURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère).

ARRÊTÉ du 10 mars 2015