Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 4 mars 2015

étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime pour les enseignants du primaire à l'étranger

Résumé. Une prime pour les enseignants du primaire est étendue à ceux travaillant dans des écoles françaises à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

Vu l'avis du 3 décembre 2013 du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime pour les enseignants du primaire à l'étranger

Résumé. Un arrêté étend une prime pour les enseignants du primaire à ceux travaillant dans des écoles françaises à l'étranger.

Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent depuis le 1er septembre 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les enseignants français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2015 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui concernent les enseignants français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3