Article 1
La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
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JORF n°0065 du 18 mars 2015
DÉCISION du 12 mars 2015
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
1° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Cambon, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services ; » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « M. David Guillarme, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Thywissen, administrateur civil » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « et à Mme Sophie Cambon, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, » sont supprimés.
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2015.
J. Boucher