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DÉCISION du 12 mars 2015

modifiant la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités des fonctionnaires

Résumé. La décision modifie les responsabilités de certains fonctionnaires et met à jour les noms et fonctions de responsables administratifs.

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre du logement) modifié relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est modifié pour mettre à jour une décision précédente.

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :

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Modification des attributions de fonctionnaires

Résumé. La décision modifie les articles 3, 5 et 7 pour changer les responsabilités de certains fonctionnaires.

1° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Cambon, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services ; » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « M. David Guillarme, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Thywissen, administrateur civil » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « et à Mme Sophie Cambon, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, » sont supprimés.

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Modification des responsabilités administratives

Résumé. La décision modifie des articles pour mettre à jour les noms et fonctions de certains responsables administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

J. Boucher

DÉCISION du 12 mars 2015
Article 1
Article 2