Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme M. Chochoy comme huissier de justice salarié dans un office d'Arras.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Arras

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme M. Chochoy comme huissier de justice salarié dans un office d'Arras.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, M. CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène VANDEKERCKHOVE, huissier de justice, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

ARRÊTÉ du 10 mars 2015