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ARRÊTÉ du 13 mars 2015

portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

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Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie

Résumé. Un arrêté crée une commission pour vérifier les écoles d'ostéopathie pendant cinq ans.

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Nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission qui vérifie les écoles d'ostéopathie pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 mars 2015, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie prévue à l'article 26 (Création d'une commission pour évaluer les écoles d'ostéopathie) du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
1° En qualité de président de la commission : M. Patrice Legrand ;
2° En qualité de vice-président de la commission : le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
5° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
6° Le recteur de l'académie de Nancy-Metz ou son représentant ;
7° En qualité de représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé : M. Benoît Elleboode et Mme Isabelle Monnier ;
8° En qualité de représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif : MM. Philippe Sterlingot, Jean-Jacques Sarkissian, Nicolas Vegezzi, Fernand-Paul Berthenet, en tant que membres titulaires, et MM. Thibault Dubois et Armand Gersanois et Mmes Marie-Hélène Sala et Nadine Lonlas, en tant que membres suppléants ;
9° En qualité de représentants des ostéopathes médecins : MM. Jean-Louis Mathieu et Marc Baillargeat, en tant que membres titulaires, et M. Gilles Moreau et Mme Sabine Leglise, en tant que membres suppléants ;
10° En qualité de représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes : MM. Maurice Ramin et Yvan Tourjansky, en tant que membres titulaires, et MM. Fabrice Hennion et Eric Pastor, en tant que membres suppléants.

ARRÊTÉ du 13 mars 2015