Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 321-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2010 modifié fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,

Arrêtent :

Fait le 16 mars 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga