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ARRÊTÉ du 16 mars 2015

modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de classement des résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des résidences de tourisme, en abaissant le seuil de location obligatoire à 55 % pour certaines résidences.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 321-2 (Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2010 modifié fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3