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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour les moteurs de trains

Résumé. Un arrêté de 2015 permet la vente de moteurs pour trains et locomotives même s'ils ne respectent pas les normes anti-pollution récentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), R. 224-7 (Certification des moteurs non routiers) à R. 224-14 (Règles d'application pour les moteurs des engins non routiers) et R. 226-7 (Sanctions pour les moteurs d'engins non routiers) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les moteurs de remplacement

Résumé. Les moteurs de remplacement pour autorails et locomotives peuvent désormais être mis sur le marché sous certaines conditions, même s'ils ne respectent pas les normes d'émission les plus récentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 6-1
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 6-1

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2