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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants administratifs à l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 2014 nomme les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires pour certains employés contractuels de l'INSEE, avec des mandats commençant le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 octore 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les notes de service n° 1188/C251A et n° 1189/C251A du 26 septembre 2000 portant création et organisation des commissions consultatives paritaires du personnel contractuel de l'INSEE ;

Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Désignation des représentants administratifs aux commissions consultatives paritaires de l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires pour différents personnels contractuels à l'INSEE.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef de l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres supléants :
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
Membre titulaire :
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.
Membre supléant :
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Début du mandat des commissions administratives paritaires à l'INSEE

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commencent leur mandat le 1er janvier 2015.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Bayet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Bayet

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3