Article 1
Les articles 1er à 4 de la décision du 2 janvier 2014 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
« Art. 2. - Mme Dominique Calvin, contrôleure générale économique et financier, chargée de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
« Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
« Agence régionale de santé d'Ile-de-France.
« Centre d'études de l'emploi.
« Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile de France.
« Centre national pour le développement du sport.
« Etablissement public d'insertion de la défense.
« Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
« Fonds de solidarité.
« Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
« Institut national des jeunes aveugles de Paris.
« Institut national des jeunes sourds de Paris.
« Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
« Musée national du sport.
« Art. 3. - Mme Dominique Calvin, contrôleure générale économique et financier, chargée de mission, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables qui posent une question de principe :
« Centre d'information et de documentation jeunesse.
« Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles.
« Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
« GIP “Addictions drogues alcool info service”.
« GIP “Agence française de l'adoption”.
« GIP “Enfance en danger”.
« GIP “Institut national du cancer”.
« Art. 4. - MM. Ghislain Bénard et Gilbert Hiegel, attachés principaux d'administration, Mme Michèle Duchemin, attachée principale d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
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