Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 16 mars 2015

portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de commissaires du gouvernement

Résumé. Un arrêté remplace deux commissaires du gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaires du gouvernement

Résumé. Un arrêté du Premier ministre remplace deux commissaires du gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2015 :
Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de :
M. Luc HÉRITIER, à compter du 1er février 2015.
Mme Marie-Aimée GASPARI, à compter du 15 mars 2015.
Sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière :
M. Frédéric GUTHMANN, premier conseiller de chambre régionale des comptes, à compter du 1er février 2015.
M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade, à compter du 15 février 2015.

ARRÊTÉ du 16 mars 2015