⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 et D. 452-3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 ;
Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :
Créé le 19 mars 2015
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaire | Suppléant |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 | 4 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) | 1 | 1 |
Créé le 19 mars 2015
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES | NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaire | Suppléant |
| Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) | 1 | 1 |
| Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) | 1 | 1 |
Créé le 19 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.