établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Abrogé11 mars 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)Art. L.452-6Composition du conseil d'administration de l'AEFEL'agence pour l'enseignement français à l'étranger est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des ministères, des députés, des sénateurs et d'autres acteurs éducatifs. et D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)Art. D.452-3Composition du conseil d'administration de l'AEFELe conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger compte 34 membres, incluant des représentants de l'État, des parlementaires, et des acteurs éducatifs. ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 ;
Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges syndicaux dans une agence d'enseignement
Résumé. La liste des syndicats qui peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges qu'ils obtiennent sont fixés.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU)
4
4
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative
Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent désigner des représentants pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, chacune ayant un siège titulaire et un siège suppléant.
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
1
1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale et parentale
Résumé. L'arrêté du 8 juin 2010 fixant les règles de représentation syndicale et des parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est supprimé.