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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Abrogé11 mars 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) et D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 ;

Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Abrogé11 mars 2019

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans une agence d'enseignement

Résumé. La liste des syndicats qui peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges qu'ils obtiennent sont fixés.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 4
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1
Abrogé11 mars 2019

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative

Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent désigner des représentants pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, chacune ayant un siège titulaire et un siège suppléant.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de représentation syndicale et parentale

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2010 fixant les règles de représentation syndicale et des parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mars 2019

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents et syndicats dans l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche,

A. Grillo

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 10 mars 2019

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4