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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme Mélanie Brossard-Papot huissière de justice à Agen, remplaçant Yves Audhuy.

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Nomination d'une huissière de justice à Agen

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme Mélanie Brossard-Papot huissière de justice à Agen, remplaçant Yves Audhuy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. AUDHUY (Yves, Michel), démissionnaire.

ARRÊTÉ du 10 mars 2015