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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait de deux notaires d'une société parisienne

Résumé. Un arrêté autorise deux notaires à quitter leur société commune à Paris.

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Retrait de deux notaires associés à Paris

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 accepte le retrait de deux notaires associés d'une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, les retraits de M. PÔNE (André, Jean-Pierre) et de M. PALUD (Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle SCP Thibierge et Associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

ARRÊTÉ du 10 mars 2015