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Loi n°2015-294 du 17 mars 2015

visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire

Résumé. Les candidats au permis de conduire doivent maintenant suivre une formation aux premiers secours, évaluée lors de l'examen.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2015-294

(

Formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire

)

Formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire

Les candidats au permis de conduire doivent maintenant suivre une formation aux premiers secours, évaluée lors de l'examen.

. Sénat : Proposition de loi n° 355 (2011-2012) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 122 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 123 (2013-2014) ; Discussion les 19 novembre 2013, 11 février et 30 avril 2014 et adoption le 30 avril 2014 (TA n° 105, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1917 ; Rapport de M. Bernard Gérard, au nom de la commission des lois, n° 2001 ; Discussion et adoption le 12 juin 2014 (TA n° 353). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 620 (2013-2014) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 311 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 312 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 10 mars 2015 (TA n° 72, 2014-2015).

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Ajout d'une formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire

Résumé. Les candidats au permis de conduire doivent maintenant suivre une formation aux premiers secours, qui sera évaluée lors de l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation de formation aux premiers secours

Résumé. La loi supprime l'obligation de sensibilisation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2003-495 du 12 juin 2003Art. 16
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003
Art. 16

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 mars 2015.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015

Loi n°2015-294 du 17 mars 2015
Article 1
Article 2