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Ajout d'une formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. L221-3
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1 créé
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visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2015-294
(
Formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire
)
Formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire
Les candidats au permis de conduire doivent maintenant suivre une formation aux premiers secours, évaluée lors de l'examen.
. Sénat : Proposition de loi n° 355 (2011-2012) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 122 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 123 (2013-2014) ; Discussion les 19 novembre 2013, 11 février et 30 avril 2014 et adoption le 30 avril 2014 (TA n° 105, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1917 ; Rapport de M. Bernard Gérard, au nom de la commission des lois, n° 2001 ; Discussion et adoption le 12 juin 2014 (TA n° 353). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 620 (2013-2014) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 311 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 312 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 10 mars 2015 (TA n° 72, 2014-2015).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. L221-3
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003Art. 16
1 version
1 abrogé
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 17 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve