Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 16 mars 2015

Par décret en date du 16 mars 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fonds arménien de France », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

DÉCRET du 16 mars 2015