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ARRÊTÉ du 4 mars 2015

portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un espace naturel dans les Ardennes est protégé pour préserver ses tourbières et ses espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Protection d'un site naturel dans les Ardennes

Résumé. Un espace naturel dans les Ardennes est protégé pour préserver ses tourbières.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais » (zone spéciale de conservation FR 2100273) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Hargnies, Hautes-Rivières, Monthermé, Thilay.

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Protection des tourbières ardennaises

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans les Ardennes.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Ardennes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des tourbières du plateau ardennais) peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 dans les Ardennes et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015

ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4