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DÉCISION du 16 mars 2015

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et publication officielle

Résumé. Une secrétaire générale peut signer des documents administratifs pour le président d'une commission, et ces décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,

Décide :

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Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé. Une secrétaire générale est autorisée à signer des documents administratifs pour le compte du président d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Christelle Guichard, secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.

M. Dandelot

DÉCISION du 16 mars 2015
Article 1
Article 2