JORF n° 0032 du 7 février 2015

Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière

Arrêté du 30 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 23 janvier 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Metz (Moselle)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette et à Orsay (Essonne)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire

Arrêté du 2 février 2015 portant désignation du responsable de la mission « Commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'agence Business France

Arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 4 février 2015 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'alinéa 7 de l'article 575 du code général des impôts

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »

Décret n° 2015-128 du 5 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles

Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense des Antilles

Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy

Arrêté du 5 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret du 5 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution

Arrêté du 30 janvier 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures reçevant du public

Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Arrêté du 28 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 28 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au deuxième grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 3 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 3 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat

Arrêté du 23 janvier 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »

Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 10 janvier 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2403)

Arrêté du 10 janvier 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Arrêté du 29 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des familles rurales

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales

Arrêté du 5 février 2015 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 février 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Désignation d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 7 janvier 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décision du 9 janvier 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées (rectificatif)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 février 2015 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 31 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) - M. FAUDON (Alain)

Décret du 5 février 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)

Arrêté du 17 janvier 2015 portant nomination de la directrice du musée Rodin (rectificatif)

Arrêté du 5 février 2015 fixant la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution