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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'admission dans le cadre et d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu la décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation ;
Vu les cinq procès-verbaux en date de décembre 2014 relatifs au dépouillement des votes pour l'élection des représentants des personnels ouvriers en commissions d'avancement des ouvriers,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 8 février 2015
Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| SNPACM-FO | 6 | 6 |
| USAC-CGT | 3 | 3 |
| SPAC-CFDT | 1 | 1 |
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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 8 février 2015
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 8 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux
Abrogé depuis le samedi 22 avril 2017
Abrogé parArrêté du 11 avril 2017art. 3
En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 21 avril 2017