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ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Modification de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour l'indemnité des heures supplémentaires des agents du ministère de l'Agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique) fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2015 modifie un ancien arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2002
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 8 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3