JORF n°0032 du 7 février 2015

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2015, sont déclarées inutiles au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les parcelles suivantes, telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :
A Gif-sur-Yvette :

- section CP n° 27 pour une superficie de 225 mètres carrés ;
- section CR n° 38 pour une superficie de 906 mètres carrés ;
- section CR n° 71 pour une superficie de 1 215 mètres carrés.

A Orsay :

- section ZR n° 120 pour une superficie de 5 787 mètres carrés ;
- section ZR n° 123 pour une superficie de 64 mètres carrés ;
- section AC n° 44 pour une superficie de 43 mètres carrés.

Les parcelles précitées sont déclassées du domaine public de l'Etat et remises au service France Domaine pour transfert de propriété à l'établissement public de Paris-Saclay. La désaffectation desdites parcelles a été préalablement constatée.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.