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ARRÊTÉ du 4 février 2015

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Nouveaux prix des cigarettes en France à partir du 2 mars 2015

Résumé. À partir du 2 mars 2015, les prix des cigarettes en France métropolitaine changent selon de nouveaux tableaux.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis,

Arrête :

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Modification des prix des cigarettes en France

Résumé. À partir du 2 mars 2015, les prix de vente des cigarettes en France métropolitaine changent selon de nouveaux tableaux.

A compter du lundi 2 mars 2015, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Fixation des prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon les règles fiscales spécifiques.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés

Résumé. Les prix de vente des tabacs manufacturés sont fixés selon les règles du code général des impôts.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

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Exécution d'un arrêté sur les prix du tabac

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les prix du tabac.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix du tabac

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les nouveaux prix des produits du tabac en France.

Fait le 4 février 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 4 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe