JORF n°0032 du 7 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 5 février 2015 susvisé, la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution est fixée ainsi qu'il suit :
Raffaele BARBATO.
Stasa BORNEKAR.
Adèle BUCELLA.
Céline ETHUIN.
Melody HOUK.
Emmanuel MOULIN.
Thierry PICQUART.
Elisabeth RIGOU (LEGENDRE).
Kristine SERGEJEVA.
Marie Josephe SERTILLANGES.
Sabrina TEMIME.
Michel VILLAC.

Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Patrick Kanner