Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 5 février 2015

fixant la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 février 2015 sur la fermeture d'une agence

Résumé. Un arrêté liste les employés d'une agence avant sa fermeture et confie à un ministre la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2015-129 du 5 février 2015 (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des employés avant dissolution de l'agence

Résumé. La liste des employés de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est donnée avant sa fermeture.

En application de l'article 2 du décret du 5 février 2015 susvisé (Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure), la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution est fixée ainsi qu'il suit :
Raffaele BARBATO.
Stasa BORNEKAR.
Adèle BUCELLA.
Céline ETHUIN.
Melody HOUK.
Emmanuel MOULIN.
Thierry PICQUART.
Elisabeth RIGOU (LEGENDRE).
Kristine SERGEJEVA.
Marie Josephe SERTILLANGES.
Sabrina TEMIME.
Michel VILLAC.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le ministre

Résumé. Un arrêté du 5 février 2015 confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Patrick Kanner

ARRÊTÉ du 5 février 2015
Article 1
Article 2