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ARRÊTÉ du 2 février 2015

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles sur l'indemnité d'administration et de technicité pour certains fonctionnaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2010 (Fixation des indemnités pour les agents du ministère de l'agriculture) modifié portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 2 février 2015 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010
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Fixation des montants de référence annuels pour l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par grade selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. La liste des fonctionnaires et agents non titulaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

ARRÊTÉ du 2 février 2015
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