Créé le 8 février 2015
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2014).
1 version
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :
Créé le 8 février 2015
Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
1 version
Créé le 8 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe