I1 est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de M. Grégoire KORGANOW à compter du ler janvier 2015.
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DÉCISION du 2 février 2015
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline HAZAN ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Est nommée contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Christine BASSET.
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M. André FERRAGNE est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2015.
A. Hazan
DÉCISION du 2 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4